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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule :

Le site www.jardibonsai.com est la propriété de M. Jean Raymond LOPEZ, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est obligatoirement soumise à son autorisation. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière aux conditions de vente et aux prix indiqués sur le site.

Pour toute information, l’acheteur peut contacter le vendeur par mail. Le vendeur effectuera tout ce qui lui est possible de faire pour répondre aux questions relatives au suivi d’une commande.

Acceptation des conditions générales de vente :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Jardibonsai et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite.

Tarification :

Tous les prix sont exprimés en euros.

Sauf spécifications, les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas les frais de transport.
Le montant indiqué dans la confirmation de commande est le montant définitif, exprimé Toutes Taxes Comprises, pour la France et les pays de la C.E.E. Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

Les Produits :

Les photographies sont non contractuelles et visent principalement à présenter un exemple de ce que peut devenir un plant.

Les recommandations, les fiches techniques ou conseils associés aux produits ,ne sont qu’indicatifs. Si des erreurs, imprécisions ou omissions s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Jardibonsai ne pourra être engagée.

Commande :

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Jardibonsai confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la réception de votre règlement.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur sera averti au plus tôt de cette indisponibilité. Conformément à l’article L121-20-3 du Code de la Consommation, le vendeur pourra, avec accord de l’acheteur, le remplacer par un produit de qualité et de prix équivalent. A défaut, l’acheteur sera remboursé au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement déjà effectué.

Jardibonsai se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d‚erreur, d’imprécision ou d’omission dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande de l’acheteur.

Jardibonsai ne peux être tenu pour responsable de la non-exécution d‚une commande dans certains cas de force majeure (la présente liste ayant un caractère purement indicatif et non exhaustif) : - Indisponibilité subite du produit en cas d’incident climatique ou autres, entraînant la destruction ou la perte de ce dernier (sécheresse, gelées, vols). - Grèves ou perturbations des moyens de transport et d’acheminement et/ou des moyens de communication.

Paiement :

Le montant facturé au client est le montant indiqué sur la confirmation de commande adressée. Ce montant est payable au comptant le jour de la commande effective.

Livraison et emballage :

La livraison sera effectuée par la poste en lettre suivie, en colissimo ou par transporteur, en fonction des articles.

Afin de voyager dans les meilleures conditions, nos emballages sont adaptés aux produits expédiés.

Une expérience de plusieurs années a permis à notre équipe de développer un savoir-faire spécifique pour emballer et expédier vos plantes, celles-ci sont emballées le jour même de la livraison afin de vous garantir une qualité et une fraîcheur optimales.

Selon les variétés et/ou la saison et afin de réduire les frais de port, les plantes en pots sont expédiées :

- En motte et débarrassées de la terre superflue afin d‚alléger le poids du colis. Le pain racinaire est conservé, ce qui garanti une bonne reprise et permet de replanter presque toute l’année.

- En pot de culture pour les petits volumes.

- A racines nues en périodes de repos végétatif pour certaines espèces caduques, (fin d’automne et hiver).

- Les bonsaï sont généralement expédiés individuellement.

Chaque commande ne sera expédiée qu’après confirmation par notre banque du règlement effectif de celle-ci.

A la réception de votre commande, en cas d’avarie ou de manquant, toutes les réserves devront être portées sur le récépissé du transporteur et confirmé à celui-ci par lettre recommandée avec A.R. dans un délai de 48 heures.

Conformément à l’article L 121-20-3 du Code de Commerce, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour de paiement complet du prix.

Jardibonsai ne peut être tenu pour responsable des risques liés au transport. les risques de perte, de vol ou de destruction sont à la charge de l’acheteur. Le vendeur s’engage cependant à mettre en oeuvre (si cela est rendu possible par le respect des procédures de réserve de la part de l’acheteur), sa capacité à obtenir un dédommagement de la part des services d’acheminement, afin de remplacer tout ou partie des produits perdus ou abîmés.

Rétractation :

L’acheteur bénéficie d’un délai de 7 jours pour se rétracter, conformément à l‚article L 121-20 du Code de la Consommation.(*)

En cas d’exercice du droit de rétractation par l’acheteur, et si les conditions de retour sont réunies, JARDIBONSAI procèdera au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. Après accord des 2 parties, le remboursement pourra s’effectuer sous forme d’avoir à valoir sur un futur achat parmi les articles JARDIBONSAI.

En cas d’échange ou de remboursement, les retours en contre remboursement ne sont pas acceptés. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, (colis complets, emballages et marchandises en bon état) et accompagnés de la facture correspondante à l’adresse suivante :

ARIAC - JARDIBONSAI
1 Place du Griffoul
81260 BRASSAC - FRANCE

---------------------------------
(*) Article L121-20-2

Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :

- De fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;

- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Garantie :

Les plants sont livrés conformément aux normes et usages applicables en matière de production.

Le vendeur garantit à l’acheteur la fourniture d’une marchandise loyale, saine et marchande, et ce en l’état de la connaissance technique lors de la période de production. Le comportement du produit livré est largement conditionné par les soins donnés par l’acheteur à l’arrivée, des facteurs difficiles ou impossibles à apprécier ou prévoir pouvant varier notamment suivant les régions, l’environnement et les conditions agronomiques et atmosphériques, les techniques et opérations culturales.

En conséquence, la reprise des végétaux et les résultats obtenus ne dépendant pas uniquement de la qualité des produits livrés, le vendeur ne saurait apporter une garantie de reprise, même après avoir proposé des conseils et suggestions. Aucune réclamation fondée sur la garantie de vices cachés ne sera reçue si elle n’établit pas la responsabilité du vendeur. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d’échec de culture. En aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra dépasser le prix des marchandises livrées.

Litiges :

Toute réclamation, dûment motivée, doit être adressée au vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 48h suivant la réception de la commande.

Le présent contrat est soumis au droit français. Jardibonsai ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de Jardibonsai sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister, malgré toutes les précautions prises, dans la présentation des produits.

Protection des données personnelles :

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes et ne seront en aucun cas réutilisées en dehors de notre société ou distribuées à qui que ce soit. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l‚informatique, aux fichiers et aux libertés,vous disposez auprès de notre service clients d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification ou de suppression des données que vous nous avez communiquées.


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